Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

J.O. 51 du 1 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03678
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

NOR : DEVD0210455A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 décembre 2002, l'arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé, au titre du représentant du ministre chargé des transports : M. Jean-Pierre Giblin, président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.